Débat autourdu statutdes animaux Débat autourdu statutdes animaux

Les avancées scientifiques et l’évolution des attentes sociétales ont vocation à faire évoluer le droit des animaux. Depuis 2015, ceux d’élevage ainsi que ceux de compagnie sont considérés comme « des êtres sensibles » dans le code civil. Et s’ils restent des biens au sens juridique du terme, on les distingue des objets.

Un sujet de droit

Certains juristes et des militants de la cause animale voudraient aller plus loin et leur attribuer une « personnalité juridique ». Ainsi, lors d’un colloque de la Fondation droit animal (LFDA), le 22 octobre à Paris, les animalistes ont souhaité en faire un sujet de droit. Cela ne serait que justice, selon Florence Burgat, philosophe, qui se demande « pourquoi nous tenons tant à notre droit de tuer des animaux ». Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges (Haute-Vienne) et spécialiste en droit animalier, plaide pour qu’on leur accorde une personnalité morale technique, qui leur donnerait des droits sans contrepartie de devoirs.

Une étape que Magali Bouteille-Brigant, maître de conférences au Mans-Université, ne veut pas franchir, estimant qu’il existe déjà assez de limites aux droits du propriétaire sur l’animal, par exemple contre les mauvais traitements. Si ce dernier était doté d’un statut particulier, « quels seraient ses devoirs au regard des droits acquis ? Serait-il responsable de ses actes ? Qui le représenterait, les associations animalistes ? L’animal est une chose et doit rester une chose », a-t-elle argumenté lors du congrès de l’AFDR (Association française de droit rural), le 11 octobre à Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor). A. Cœuru

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